Conditions d'utilisation et d'abonnement

1. Qui nous sommes

Yaya Gemma est un service édité par Ma Lou Angela POULAIN, EI (entrepreneur individuel), qui exerce sous le nom commercial Yaya Gemma, 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France (domiciliation), SIRET 109 006 155 00013.

Contact : privacy@yaya-gemma.com · Téléphone : +33 6 89 98 88 13.

Dans ces conditions, « nous » désigne l'éditrice de Yaya Gemma, et « vous » désigne la personne qui utilise le service.

2. À quoi servent ces conditions

2.1 Ces conditions (les « Conditions ») fixent les règles d'utilisation de l'application Yaya Gemma et du site get.yaya-gemma.com (ensemble, le « Service »), ainsi que les règles de l'abonnement Yaya Gemma+, de l'essai gratuit et de l'offre Cercle des 500.

2.2 Notre Politique de confidentialité explique comment nous utilisons vos données.

2.3 Si vous avez téléchargé l'application sur l'App Store, le contrat de licence standard d'Apple s'applique aussi à votre utilisation de l'application. Les achats faits sur l'App Store ou sur Google Play sont aussi soumis aux conditions de la boutique.

3. Ce que fait Yaya Gemma

Yaya Gemma décide le dîner du soir à partir de ce qu'il y a dans votre cuisine, de ce que votre foyer mange et de la soirée que vous avez. Elle propose un plat, prépare la liste de ce qui manque et vous guide pendant la cuisson.

Yaya Gemma est une aide à la décision pour les repas du quotidien. Elle n'est pas :

• un dispositif médical ;
• un service de conseil médical, nutritionnel ou diététique ;
• une garantie qu'un plat ne contient pas un allergène.

Le Service fonctionne au niveau du foyer : il ne crée pas de préférences séparées pour chaque membre du foyer.

4. Votre compte

4.1 Âge. Le Service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En créant un compte, vous confirmez avoir 18 ans ou plus.

4.2 Création. Vous créez votre compte avec une adresse e-mail, ou avec votre compte Apple ou Google. Vous acceptez ces Conditions au moment de la création du compte. Nous gardons la trace de la version acceptée.

4.3 Un compte par personne. Un compte est personnel. Vous ne pouvez pas créer plusieurs comptes pour vous-même. Vous pouvez partager les recettes et les listes avec votre foyer depuis l'application.

4.4 Sécurité. Vous gardez vos identifiants pour vous. Si vous pensez que quelqu'un utilise votre compte, écrivez-nous à privacy@yaya-gemma.com.

4.5 Ce dont vous avez besoin. Le Service fonctionne sur un téléphone compatible, avec une connexion internet. Les frais de connexion restent à votre charge.

5. Les formules et leurs prix

• Version gratuite — 0 €. La boucle complète du dîner : une suggestion chaque soir, « pas celui-là », la liste de courses, la cuisine guidée pas à pas, la prise en compte de vos allergies et régimes, le partage de la liste. 1 scan (photo, ticket ou PDF) par semaine, et jusqu'à 5 recettes créées à la demande par jour dans la conversation avec Yaya Gemma.
• Yaya Gemma+ mensuel — 4,99 € TTC par mois. Tout ce que comprend la version gratuite, plus la réserve d'usage de l'article 11 (au moins 12 scans par semaine) et les autres fonctions Yaya Gemma+ décrites dans l'application au moment de l'achat.
• Yaya Gemma+ annuel — 29,99 € TTC par an. Les mêmes fonctions que Yaya Gemma+ mensuel.

La prise en compte de vos allergies et de vos régimes est la même dans toutes les formules. Elle n'est jamais réservée aux abonnés.

Le prix applicable est celui affiché dans l'application et par la boutique au moment de votre achat, toutes taxes comprises.

6. L'essai gratuit de 14 jours

• À la création de votre compte, vous bénéficiez de 14 jours de Yaya Gemma+ gratuits.
• Aucun moyen de paiement n'est demandé. Rien n'est facturé pendant ni à la fin de l'essai. L'essai ne se transforme jamais en abonnement payant.
• À la fin de l'essai, vous choisissez librement : vous abonner (mensuel ou annuel) ou continuer avec la version gratuite. Vos données sont conservées dans les deux cas.
• L'essai est accordé une seule fois par personne.
• L'essai ne se cumule pas avec l'offre Cercle des 500.

7. L'offre Cercle des 500

7.1 L'offre. Les membres du Cercle des 500 bénéficient de 3 mois de Yaya Gemma+ gratuits, à partir du jour où ils activent leur place. Aucun moyen de paiement n'est demandé, rien n'est facturé pendant ni à la fin des 3 mois, et l'offre ne se transforme jamais en abonnement payant. Cette période remplace l'essai gratuit de 14 jours. Si vous avez déjà commencé l'essai, les 3 mois partent du jour de l'activation.

7.2 Qui fait partie du Cercle. Le Cercle compte 500 places au total. Elles sont attribuées dans l'ordre de la première inscription de chaque personne chez Yaya Gemma, parmi :

• les personnes qui ont testé la version bêta de l'application iPhone avant sa sortie ;
• les personnes qui ont un compte sur l'appli web yaya-gemma.com, créé avant la sortie de l'application sur l'App Store ;
• les personnes inscrites sur la liste d'attente de get.yaya-gemma.com.

La liste d'attente ferme à la sortie de l'application sur l'App Store. Seules comptent les inscriptions faites avec une adresse e-mail valide et appartenant à la personne ; les adresses inventées ou temporaires, les comptes de test et les comptes de l'équipe Yaya Gemma ne comptent pas. Nous confirmons sa place à chaque membre par e-mail.

7.3 Une place par personne. Chaque personne a droit à une seule place, même si elle s'est inscrite plusieurs fois ou par plusieurs moyens ; nous gardons sa première inscription. Une place s'active sur un seul compte Yaya Gemma. Elle est personnelle : elle ne peut être ni cédée, ni vendue, ni échangée.

7.4 Activer votre place. À la sortie de l'application, nous vous envoyons par e-mail, à l'adresse de votre inscription, un code d'offre App Store personnel et un lien pour l'utiliser. Touchez le lien depuis votre iPhone, ou saisissez le code dans l'App Store (touchez votre photo de profil, puis « Utiliser une carte cadeau ou un code »). La fenêtre d'Apple vous montre l'offre avant que vous la confirmiez : rien n'est facturé, ni pendant ni à la fin des 3 mois. La période offerte est rattachée à l'identifiant Apple avec lequel vous utilisez le code ; elle s'applique au compte Yaya Gemma connecté sur cet iPhone. Le code ne fonctionne qu'une fois : gardez-le pour vous.

7.5 Date limite. Vous avez 30 jours à compter de la sortie de l'application sur l'App Store, jusqu'à 23 h 59 (heure de Paris) le trentième jour, pour activer votre place. L'e-mail qui contient votre code indique la date exacte. Nous vous envoyons un rappel environ 7 jours avant. Une place non activée à cette date n'est pas réattribuée. Si vous n'avez pas d'iPhone, votre place est conservée jusqu'à 30 jours après la sortie de l'application sur Android ; nous vous prévenons par e-mail à ce moment-là. Si vous ne trouvez pas notre e-mail ou si le code ne fonctionne pas, écrivez-nous à privacy@yaya-gemma.com : si le problème vient de chez nous, nous prolongeons votre date limite d'autant.

7.6 À la fin des 3 mois. Nous vous prévenons dans l'application avant la fin de la période offerte. Vous choisissez librement : vous abonner à Yaya Gemma+ ou continuer avec la version gratuite. Vos données sont conservées dans les deux cas.

7.7 Abus. Si nous constatons qu'une même personne a utilisé plusieurs adresses ou plusieurs comptes pour obtenir plusieurs places, nous vous prévenons par e-mail en indiquant ce que nous avons constaté. Vous avez 15 jours pour nous répondre. Si l'abus est confirmé, nous gardons une place et annulons les autres ; l'article 17 s'applique.

7.8 Ces règles ne peuvent être modifiées qu'en faveur des membres du Cercle.

8. S'abonner, renouvellement, résiliation

8.1 S'abonner. Vous vous abonnez depuis l'application, par l'App Store ou Google Play. Avant de confirmer, l'application et la boutique vous indiquent la formule, son prix, sa durée, son renouvellement automatique et les liens vers ces Conditions et la Politique de confidentialité. Le paiement est encaissé par Apple ou Google sur votre compte à la confirmation de l'achat. Nous ne recevons jamais vos données bancaires. Votre accès à Yaya Gemma+ commence dès la confirmation.

8.2 Renouvellement automatique. L'abonnement mensuel dure un mois, l'abonnement annuel un an. Sauf résiliation, il se renouvelle automatiquement pour la même durée, au prix en vigueur (article 10). Pour éviter le renouvellement, résiliez au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est débité dans les 24 heures qui précèdent la fin de la période.

8.3 Rappel avant renouvellement de l'abonnement annuel. Nous vous envoyons un e-mail au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date de renouvellement. Il vous rappelle que vous pouvez ne pas renouveler et indique, dans un encadré visible, la date limite pour le faire. Si vous ne recevez pas cet e-mail, vous pouvez mettre fin gratuitement à votre abonnement à tout moment à partir de la date de renouvellement. Les articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la consommation sont reproduits en annexe 1.

8.4 Résilier. Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais et sans justification, depuis les réglages de votre boutique :

• iPhone : Réglages > [votre nom] > Abonnements > Yaya Gemma+ > Annuler l'abonnement ;
• Android : Google Play > votre profil > Paiements et abonnements > Abonnements > Yaya Gemma+ > Résilier.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous gardez Yaya Gemma+ jusqu'à cette date, puis vous passez à la version gratuite ; vos données sont conservées.

8.5 Supprimer l'application ou votre compte Yaya Gemma ne résilie pas l'abonnement facturé par la boutique. Pensez à le résilier aussi.

9. Droit de rétractation

9.1 Vous disposez d'un délai de 14 jours à partir de votre abonnement pour vous rétracter, sans avoir à donner de raison. Ce droit s'applique à l'abonnement initial, et non à chaque renouvellement automatique.

9.2 Comme le paiement est encaissé par la boutique, la rétractation et le remboursement passent par elle :

• App Store : sur reportaproblem.apple.com, ou depuis l'historique des achats de votre compte Apple ;
• Google Play : depuis l'historique des commandes de votre compte Google Play.

Vous pouvez aussi nous écrire à privacy@yaya-gemma.com, par exemple avec le formulaire de l'annexe 2 (son utilisation n'est pas obligatoire) : nous vous indiquons la marche à suivre et vous aidons à obtenir le remboursement.

9.3 L'essai gratuit et l'offre Cercle des 500 ne donnent lieu à aucun paiement. Vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans démarche particulière.

10. Changement de prix

Si nous modifions le prix de Yaya Gemma+, nous vous prévenons au moins 30 jours avant, par e-mail et dans l'application. Le nouveau prix s'applique seulement à partir du renouvellement qui suit ce délai, jamais à la période déjà payée. Si vous refusez le nouveau prix, vous pouvez résilier sans frais avant son application. Lorsque les règles de la boutique l'exigent, votre accord est demandé avant toute hausse.

11. Réserve d'usage de Yaya Gemma+

11.1 Yaya Gemma+ comprend une réserve d'usage hebdomadaire pour les scans de photos, de tickets de caisse ou de PDF. Cette réserve vous permet au minimum 12 scans par semaine. Elle repart à zéro chaque lundi à 0 h (heure de Paris). Elle s'applique aussi pendant l'essai gratuit et l'offre Cercle des 500.

11.2 La suggestion du soir, « pas celui-là », la liste de courses et la cuisine guidée n'utilisent pas cette réserve.

11.3 Vous voyez dans l'application la part de votre réserve déjà utilisée. Nous vous prévenons dans l'application quand elle est presque utilisée. Lorsqu'elle est épuisée, l'application vous le dit et vous propose une autre façon de continuer, par exemple ajouter vos courses à la main. Le reste du Service reste accessible.

11.4 Nous pouvons augmenter la réserve à tout moment, sans frais pour vous. Si le minimum garanti à l'article 11.1 devait être réduit, nous vous en informerions au moins 30 jours à l'avance, par e-mail et dans l'application, et vous pourriez résilier votre abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur du changement.

11.5 Si d'autres fonctions sont ajoutées à la réserve, le minimum garanti pour les scans reste le même.

11.6 Pour protéger le Service contre les abus, nous pouvons aussi appliquer des limites techniques à chaque compte, fixées assez haut pour qu'une utilisation normale ne les atteigne jamais. Ces limites ne consomment pas votre réserve et ne réduisent pas le minimum garanti de l'article 11.1.

12. Les services d'intelligence artificielle que nous utilisons

12.1 Certaines fonctions de Yaya Gemma s'appuient sur des services d'intelligence artificielle fournis par des prestataires spécialisés : comprendre vos demandes, transcrire un message vocal, lire une photo ou un ticket, choisir et adapter une recette, répondre à vos questions. La liste de ces prestataires, ce qui leur est transmis et le pays de traitement figurent dans notre Politique de confidentialité.

12.2 Nous pouvons changer de prestataire d'IA pour améliorer la qualité, la sécurité ou le coût du Service. Un changement de prestataire ne modifie ni ce que fait le Service, ni les règles de l'article 13, ni nos engagements de confidentialité.

12.3 Les fonctions de Yaya Gemma reposent sur ces services d'intelligence artificielle : sans eux, le Service ne peut pas fonctionner. Avant le premier envoi de vos données, l'application vous indique les prestataires concernés et vous demande votre accord. Si vous ne le donnez pas, ou si vous le retirez plus tard, vous ne pouvez plus utiliser l'application ; vous pouvez toujours exporter vos données ou supprimer votre compte. Avant qu'un nouveau prestataire reçoive vos données, nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous vous en informons dans l'application et nous vous redemandons votre accord.

12.4 Les réponses générées par l'IA sont signalées comme telles dans l'application.

13. Réponses de l'IA et allergies

13.1 Les réponses générées par l'IA peuvent contenir des erreurs : un ingrédient mal lu sur une photo, une quantité inexacte, une étape incomplète ou une information inexacte. Elles constituent une aide pour décider du repas. Elles ne remplacent ni votre vérification ni l'avis d'un professionnel de santé.

13.2 Lorsque vous avez indiqué des allergies ou des restrictions, Yaya Gemma écarte ce que vous lui avez dit que votre foyer ne mange pas.

Cette prise en compte réduit le risque mais ne peut pas l'éliminer :

• la composition des produits varie selon les marques ;
• des traces peuvent être présentes ;
• les informations saisies peuvent être incomplètes.

Vérifiez toujours l'étiquette. En cas d'allergie sévère, suivez les recommandations de votre médecin. En cas d'urgence, appelez le 15 ou le 112.

13.3 Yaya Gemma n'est pas un dispositif médical. Elle ne fournit pas de conseil médical ou diététique.

13.4 Si une réponse vous semble fausse, dangereuse ou inappropriée, signalez-la-nous avec le bouton de signalement d'une recette ou à privacy@yaya-gemma.com. Nous examinons chaque signalement et nous nous en servons pour améliorer nos contrôles.

14. Erreurs, défauts et garantie légale

14.1 Nous faisons notre possible pour que le Service fonctionne comme décrit. Si une fonction ne fonctionne pas comme elle le devrait, signalez-le-nous à privacy@yaya-gemma.com. Nous corrigeons le problème sans frais et dans un délai raisonnable.

14.2 Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques prévue par le Code de la consommation, pendant toute la durée de votre abonnement. Si le Service n'est pas conforme, nous le mettons en conformité gratuitement, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur pour vous. Si nous ne le faisons pas, ou si le défaut est grave, vous pouvez obtenir une réduction du prix ou mettre fin à l'abonnement et être remboursé de la période concernée, dans les conditions prévues par la loi.

14.3 Si vous avez acheté sur l'App Store, vous pouvez aussi signaler à Apple un défaut de conformité.

15. Disponibilité du Service

15.1 Yaya Gemma dépend d'internet, de nos serveurs et de prestataires techniques. Nous faisons notre possible pour que le Service soit accessible en continu, mais des interruptions peuvent arriver : maintenance, panne d'un prestataire, incident technique.

15.2 Pour les maintenances prévues, nous vous prévenons à l'avance dans l'application lorsque c'est possible, et nous choisissons des horaires qui gênent le moins possible. En cas d'incident, nous vous informons dans l'application ou sur nos réseaux sociaux, et nous rétablissons le Service au plus vite.

15.3 Lorsqu'une fonction d'IA est temporairement indisponible, l'application vous le dit clairement et vous propose ce qu'elle peut encore faire.

15.4 Si une interruption vous empêche d'utiliser les fonctions payantes pendant plus de 3 jours consécutifs, contactez-nous à privacy@yaya-gemma.com. Nous vous proposerons une compensation proportionnée, en complément des droits que vous tenez de la loi : prolongation de votre accès ou aide pour obtenir un remboursement auprès d'Apple ou de Google.

15.5 Si nous devions arrêter définitivement le Service, nous vous en informerions au moins 30 jours avant l'arrêt, par e-mail et dans l'application. Dès cette annonce :

• aucun nouvel abonnement ni renouvellement ne vous serait facturé ;
• vous pourriez exporter vos données jusqu'à la date d'arrêt ;
• la part de l'abonnement payée pour la période non fournie vous serait remboursée, selon la procédure de la boutique concernée.

16. Ce qui n'est pas autorisé

En utilisant le Service, vous vous engagez à ne pas :

• créer plusieurs comptes, utiliser des adresses e-mail inventées ou temporaires, ou une fausse identité, notamment pour obtenir plusieurs fois une offre ou une période gratuite ;
• vendre, louer ou céder votre compte ou un code d'offre, ou partager votre compte en dehors de votre foyer ;
• accéder au Service par des moyens automatisés (robots, extraction de données) ;
• tenter de contourner les règles de sécurité de l'IA, par exemple en lui donnant des instructions destinées à lui faire ignorer vos allergies ou nos règles ;
• décompiler ou copier le Service, sauf dans les cas autorisés par la loi ;
• envoyer ou partager, par le Service, des contenus illicites, haineux ou harcelants ;
• surcharger volontairement le Service.

17. Ce que nous faisons en cas de manquement

17.1 Une réponse graduée. En cas de manquement à ces Conditions, nous pouvons, après vous avoir averti et invité à y mettre fin : restreindre temporairement certaines fonctions ; puis suspendre votre compte ; puis, en dernier recours, le clôturer. La mesure est proportionnée à la gravité du manquement.

17.2 Les cas graves. En cas de manquement grave (fraude, atteinte à la sécurité du Service ou d'autres personnes, contenu illicite), la mesure peut être immédiate.

17.3 Vous êtes informé. Chaque mesure vous est notifiée par e-mail. Le message indique ce qui vous est reproché, la règle concernée, la mesure prise, sa durée et la manière de la contester.

17.4 Vous pouvez contester. Écrivez à privacy@yaya-gemma.com. Une personne examine votre demande et vous répond dans un délai de 15 jours.

17.5 Votre abonnement et vos données. Une clôture décidée à cause d'un manquement grave de votre part n'est pas une résiliation à notre convenance. Si nous clôturons votre compte sans manquement de votre part, la part de l'abonnement payée pour la période non fournie vous est remboursée, selon la procédure de la boutique concernée. Sauf en cas de fraude ou de risque pour la sécurité, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours après la notification d'une clôture.

18. Signaler un contenu illicite

Si vous voyez dans le Service un contenu que vous estimez illicite (par exemple une recette partagée par lien public), signalez-le à privacy@yaya-gemma.com en indiquant où il se trouve et pourquoi il vous paraît illicite. Nous examinons chaque signalement et vous informons de la suite donnée.

19. Partager une recette ou une liste

Lorsque vous partagez une recette ou une liste par WhatsApp, par e-mail ou par une autre application, vous choisissez le destinataire ; le contenu partagé est alors soumis aux conditions de cette application. Le texte partagé n'inclut aucune information sur les allergies ou les régimes de votre foyer. Une recette partagée par lien public est visible par toute personne qui dispose de ce lien.

20. Propriété intellectuelle

20.1 Le Service (application, site, textes, illustrations, marque et logo Yaya Gemma) appartient à l'éditrice ou est utilisé avec l'autorisation de ses titulaires.

20.2 Nous vous accordons un droit personnel, non exclusif et non cessible d'utiliser le Service pour vos besoins privés, pendant la durée de votre compte.

20.3 Vous restez propriétaire des contenus que vous ajoutez (photos, listes, notes). Vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour vous fournir le Service, pendant la durée de votre compte.

20.4 Si vous nous envoyez une suggestion d'amélioration, nous pouvons l'utiliser librement, sans contrepartie.

21. Responsabilité

Yaya Gemma est responsable dans les conditions prévues par la loi. Rien dans ces Conditions ne limite ni n'exclut :

• sa responsabilité en cas de dommage corporel ;
• sa responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle ;
• les droits que vous tenez de la loi, notamment la garantie légale de conformité.

22. Modifications du Service et des Conditions

22.1 Nous faisons évoluer le Service pour l'améliorer ou le sécuriser. Si une modification réduit de manière plus que mineure ce que vous pouvez faire avec Yaya Gemma, nous vous prévenons à l'avance, sur un support durable (par exemple un e-mail). Le message indique la nature et la date de la modification. Vous pouvez alors résilier votre abonnement gratuitement dans les 30 jours qui suivent cette information ou la modification, selon la date la plus tardive.

22.2 Nous pouvons modifier ces Conditions pour tenir compte d'une évolution de la loi ou du Service. Toute modification importante vous est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant cette date.

23. Fin de l'utilisation

23.1 Vous pouvez arrêter d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment, depuis l'application, dans votre profil.

23.2 Supprimer votre compte ne résilie pas automatiquement un abonnement facturé par Apple ou Google (article 8.5).

23.3 Après la suppression, vos données sont effacées dans les délais indiqués dans la Politique de confidentialité. Vous pouvez les exporter avant.

24. Réclamations et médiation de la consommation

Pour toute réclamation, écrivez-nous à privacy@yaya-gemma.com. Nous vous répondons dans un délai de 15 jours.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

25. Droit applicable et tribunaux

Ces Conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l'Union européenne, vous gardez la protection des règles impératives de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez saisir le tribunal de votre lieu de résidence ou tout autre tribunal compétent selon la loi.

26. Nous contacter

Ma Lou Angela POULAIN, EI — Yaya Gemma
16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France
privacy@yaya-gemma.com · +33 6 89 98 88 13

Annexe 1 — Articles L215-1 à L215-3 et L241-3 du Code de la consommation

Texte reproduit conformément à l'article L215-4 du Code de la consommation, dans sa version en vigueur au 9 octobre 2026.

Article L215-1

Pour les contrats de prestations de services conclus pour une durée déterminée avec une clause de reconduction tacite, le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de non-reconduction.

Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction.

Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat.

Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Par exception au premier alinéa du présent article, pour les contrats de fourniture de service de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et pour les contrats de fourniture de services de médias audiovisuels à la demande, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la première reconduction, dès lors qu'il change de domicile ou que son foyer fiscal évolue.

Article L215-1-1

Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité.

A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.

Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.

Article L215-2

Les dispositions du présent chapitre, à l'exception de l'article L. 215-1-1, ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement.

Article L215-3

Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.

Article L241-3

Lorsque le professionnel n'a pas procédé au remboursement dans les conditions prévues à l'article L. 215-1, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal.

Annexe 2 — Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l'attention de Ma Lou Angela POULAIN, EI — Yaya Gemma, 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, France — privacy@yaya-gemma.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

• Abonnement Yaya Gemma+ (mensuel / annuel) souscrit le :
• Nom :
• Adresse :
• Adresse e-mail du compte Yaya Gemma :
• Signature (uniquement en cas d'envoi de ce formulaire sur papier) :
• Date :

Historique : 15/10/2026 — version 1.2 : article 6 (essai gratuit) précisé ; limites techniques contre les abus (article 11.6) ; signalement depuis une recette (article 13.4). 12/10/2026 — version 1.1 : limite quotidienne de la version gratuite précisée (article 5) ; activation du Cercle des 500 par un code d'offre App Store (article 7.4) ; accord pour les services d'IA (article 12.3). 09/10/2026 — version 1.0. Remplace les conditions de l'application du 07/08/2026 et la « Politique de remboursement ».